La prime CEE, montant et travaux
La prime CEE a été mise en place en 2006 par le gouvernement dans le cadre de la transition énergétique.
Qu'est-ce que la prime CEE?
La Prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) aussi appelée Prime énergie permet de financer vos travaux d’économie d’énergie. Son objectif principal ? C’est de réduire de 50% la consommation énergétique en France d’ici 2050.
C’est un dispositif créé rien que pour vous (les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit), et sans condition de revenus, et ça c’est déjà, une très bonne nouvelle !
Les primes énergie, également appelées primes CEE, sont intégrées dans le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Le concept est simple : certaines entreprises polluantes telles que des fournisseurs d’énergie (EDF, TotalEnergies) ou des acteurs de la grande distribution (Auchan, Leclerc), s’engagent à offrir des primes aux particuliers éligibles pour les aider à réduire considérablement le coût de leurs travaux de rénovation énergétique.
Une fois que ces entreprises ont versé leur quota de primes énergie, elles reçoivent des certificats (les célèbres CEE) en guise de preuve de leur engagement à contribuer à la transition énergétique de la France.
Les travaux éligibles
Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :
- Enérgie renouvelable.
- Régulation.
- Travaux de chauffage.
- Travaux d’isolation.
Comment bénéficier de la prime CEE
Pour bénéficier d’une prime CEE, vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique sur un logement de 2 an, mais également faire appel à un professionnel RGE, des conditions inchangées en 2023.
Pour demander la prime CEE, vous devez :
Être résident fiscal en France,
Être le propriétaire occupant/bailleur ou le locataire du logement sur lequel portent les travaux,
Être âgé de plus de 18 ans à la date de dépôt du dossier,
Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les domaines précités.
Quels sont les montants de la prime CEE ?
La méthode de calcul pour la prime diffère selon que vous demandiez une prime CEE ou une prime Coup de Pouce. Pour la prime CEE, elle est basée sur des éléments spécifiques tels que la zone climatique, les performances de l’équipement installé, la superficie concernée, etc. Les critères de calcul précis varient en fonction des travaux effectués, et le montant de la prime peut varier considérablement, allant de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.
En revanche, la prime Coup de Pouce est fixée forfaitairement selon le type de travaux et ne dépend pas autant des conditions spécifiques du chantier.
Comment est calculé le montant des primes énergie ?
De votre département
Le lieu géographique où sont réalisés les travaux a un impact significatif sur le montant de la prime énergie accordée. Un coefficient multiplicateur est appliqué selon la zone climatique où les travaux sont effectués. Par conséquent, les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage sont davantage subventionnés dans le nord de la France.
Des caractéristiques de l’installation
Le montant de votre prime énergie est affecté par les matériaux utilisés et les équipements installés. Plusieurs facteurs tels que la surface isolée, la surface chauffée, le type de chauffage et le rendement des appareils installés ont un impact sur le montant de la prime énergie.
Du secteur d’activité
Finalement, le montant des primes énergie pour les travaux réalisés dans des bâtiments tertiaires est déterminé par le secteur d’activité et l’usage du bâtiment. Par exemple, les travaux d’isolation effectués dans un hôpital généreront une prime énergie plus élevée que s’ils étaient effectués dans des bureaux, une école ou un commerce.